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France : la "stratégie logement" du gouvernement ne fait pas l'unanimité (SYNTHESE)
http://fr.youth.cn     2017-09-21 02:09:00
 

  Le gouvernement fran?ais a dévoilé, mercredi, les grandes lignes de sa réforme de la politique du logement qu'il présente comme l'un des chantiers phares du quinquennat. Objectif affiché de cette "stratégie logement" : fluidifier le marché et réduire la dépense publique en créant "un choc de l'offre", grace à la création de plus de logements moins chers. Le gouvernement s'attaque à une révolution du modèle fran?ais du logement social qui ne figurait pas au programme du candidat Macron et ne fait pas l'unanimité.

  La "stratégie logement" du gouvernement dévoilée mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie contient une trentaine de mesures qui devront faire l'objet d'un travail législatif avant de pouvoir s'intégrer dans la loi "logement et mobilité" dont l'examen a été repoussé à la fin de l'année.

  Sa philosophie pourrait se résumer en une phrase : faire mieux avec moins, "en passant d'un cercle vicieux à un cercle vertueux", en "libérant la construction de tous les carcans qui l'étouffent", selon les termes du ministre de la Cohésion des territoires.

  Un des objectifs majeurs de cette "stratégie logement" vise à réduire la dépense publique, personne ne l'ignore dans l'Hexagone. Le gouvernement s'est donc attaqué, dès l'été, à la révision des aides au logement. Il a laissé ainsi "fuiter" dans la presse, en juillet, le projet d'une baisse de cinq euros par mois pour tous les bénéficiaires d'aides au logement, suscitant une polémique qui ne s'éteint pas.

  Il s'agirait en fait - même si aucun chiffre officiel n'a jusqu'ici été communiqué - d'une baisse plus importante, pouvant aller de 50 à 60 euros par mois, qui devrait être compensée par un recul des loyers.

  Début septembre, le président fran?ais Macron lui-même est monté au créneau et a appelé à la "responsabilité collective" en exhortant les propriétaires à accorder à leurs locataires une diminution de cinq euros de leur loyer, afin de compenser la diminution équivalente de l'aide personnalisée au logement. Une déclaration qui a été fra?chement accueillie, aussi bien dans les rangs des locataires que des propriétaires.

  La révision des aides personnalisées au logement cristallise en effet l'opposition et le mécontentement. Certains élus, dont le maire de Bordeaux Alain Juppé, se sont publiquement inquiétés des conséquences d'une telle mesure. Un collectif a par ailleurs lancé un appel baptisé "Vive l'APL" et annoncé qu'il irait manifester à l'occasion du Conseil national de l'habitat qui doit se tenir, jeudi, à la Défense, à Paris.

  Ce collectif de 42 associations de locataires (Consommation Logement Cadre de Vie, Confédération générale du logement, Droit au logement ...), caritatives (Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, Emmaüs, Armée du salut ...), d'étudiants (UNEF, FAGE), l'Union sociale pour l'habitat, qui fédère les bailleurs HLM, des syndicats de salariés (FSU, CFDT, CGT), demande au gouvernement de renoncer à ses projets de réduction des aides au logement et l'appelle à renforcer l'encadrement des loyers du secteur privé.

  Après la baisse généralisée de 5 euros par mois, qui prendra effet au 1er octobre et sera pérennisée en 2018, pour une économie annuelle estimée à 392 millions d'euros, le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé un effort de 1,4 milliard d'euros qui sera concentré sur le parc locatif social. Ce dernier ne capte cependant que 45% des aides au logement, ont fait remarquer certains observateurs. Le gouvernement s'attaque de fait à une révolution du modèle fran?ais du logement social qui ne figurait pas au programme du candidat Macron.

  Pour fluidifier le marché, il veut notamment que soit réexaminée tous les six ans l'attribution des logements sociaux pour vérifier l'adéquation entre la taille du logement et les besoins de l'occupant.

  Par ailleurs, dans le but de renflouer les finances des HLM, la "stratégie logement" compte aboutir à la vente, par l'entremise d'une société spécialisée, de 40 000 logements sociaux par an à leurs occupants (contre 8000 à 10 000 aujourd'hui).

  Il veut aussi "libérer" le foncier, en accélérant le mouvement de vente des terrains de l'Etat en cours depuis de nombreuses années, simplifier la réglementation applicable à la construction et limiter les recours dits abusifs contre les permis de construire. Ces procédures bloqueraient 30.000 logements, affirment les pouvoirs publics.

  Le ministre promet un abattement fiscal "substantiel" pour les propriétaires qui voudront bien mettre "très rapidement" leurs terrains sur le marché, dans le cadre du "choc de l'offre" pr?né par le gouvernement dans les zones immobilières dites "tendues".

  Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif de défiscalisation Pinel visant à favoriser l'investissement locatif, deux outils de soutien à la création de logements qui devaient être supprimés fin 2017, seront maintenus avec des aménagements pendant une durée de quatre ans.

  La loi SRU qui oblige les villes à créer 25% de logements sociaux sur leur territoire devrait elle aussi restée en vigueur.

  Emmanuel Macron, lorsqu'il était candidat à la présidentielle, s'était par ailleurs engagé à faciliter le logement des jeunes. Pour tous les moins de 30 ans, un "bail mobilité" d'une durée d'un à dix mois, pouvant convenir à une colocation, sans dép?t de garantie mais assorti d'une caution simple et gratuite appelée "Visale", délivrée par Action Logement, devrait être créé dans ce sens.

  La caution Visale existe déjà, mais n'a été délivrée, en 2016, que pour 8000 contrats, ne consommant que 20 % des crédits prévus.

  Le gouvernement entend aussi développer l'habitat intergénérationnel en exonérant d'imp?t sur le revenu les loyers per?us par un propriétaire qui loue ou sous-loue une pièce de son logement à un jeune. Une mesure fiscale déjà existante que le ministre veut populariser.

  Enfin, 80 000 logements pour les jeunes seront construits au cours du quinquennat, dont 60 000 pour les étudiants, soit 50% de plus que sous le quinquennat précédent, a-t-il annoncé.

  Le gouvernement entend également lancer dès 2018 un plan spécifique pour les villes moyennes en poussant notamment à la rénovation thermique des logements.

source:  Xinhua       éditeur: Jing       
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